Archive | Annexes 8 et 10

16 juin 2017

CONTRE LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL

Communiqué de la Fédération du Spectacle CGT Premières mobilisations contre la casse du Code du Travail et pour exiger le progrès social Appels aux rassemblements du 19 juin et du 17 juin LUNDI 19 JUIN A 13h30 Nous appelons à un rassemblement festif et revendicatif devant l’UNEDIC (4 rue Traversière Paris 12ème Métro Gare de […]

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30 mai 2017

Davantage de droits à la sécurité sociale

Davantage de droits à la sécurité sociale pour les artistes et technicien-ne-s intermittent-e-s et les auteurs ! Au cours de ce mois de mai, le ministère des affaires sociales a publié un arrêté et une circulaire qui améliorent et précisent les droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) des salarié-e-s intermittent-e-s du […]

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27 février 2017

Assurance chômage : la nouvelle réglementation

ASSURANCE CHÔMAGE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE En application de notre accord du 28 avril 2016 et des décrets du 13.07.16 et du 16.12.16 Pôle emploi publie un guide assez complet des règles appliquées. Cette notice des nouvelles règles  précise notamment en page 4  : ANNEXE 10 LES ARTISTES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL […]

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02 janvier 2017

Assurance chômage : Les réalisateurs basculent dans l’annexe 10

Assurance chômage             La deuxième phase de la réforme du 1er août est entrée en vigueur le 19 décembre LES REALISATEURS* BASCULENT EFFECTIVEMENT DANS L’ANNEXE 10 *Depuis le décret du 16 décembre 2016, le terme « réalisateur » ne figure plus à l’annexe 8. Les réalisateurs bénéficient désormais de l’annexe 10 qui couvre tous les […]

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19 août 2016

Réalisateurs : deux nouvelles avancées

DEUX NOUVELLES AVANCEES CAPITALES  POUR LES REALISATEURS ! LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR  ENFIN INSCRITE DANS LA LOI LES REALISATEURS PASSENT DE L’ANNEXE VIII  A L’ANNEXE X DE L’ASSURANCE CHOMAGE 1) LA PRESOMPTION DE SALARIAT DU REALISATEUR INSCRITE AU CODE DU TRAVAIL LE 8 JUILLET 2016 Si la qualité d’auteur du réalisateur est garantie […]

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21 juin 2016

Jeudi 23 juin manifestation à Paris

Les organisations CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL d’Ile-de-France appellent à ne pas céder «  aux intimidations »  et à manifester pour « défendre la démocratie, le droit de manifester, de revendiquer ». Le 23 juin, rdv donc à Paris pour une manifestation qui partira de Bastille pour se rendre à […]

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20 juin 2016

Négociation assurance chômage : AG lundi 20 juin

NEGOCIATION ASSURANCE CHOMAGE Pour l’Ile-de-France : AG le lundi 20 juin à partir de 19h à la Bourse du Travail – 3 rue du Château d’Eau – salle Grande Croizat – M° République   Communiqué de la cgt Spectacle NEGOCIATION ASSURANCE CHOMAGE : LE MEDEF MIS EN ECHEC PAR NOS LUTTES … ELLES CONTINUENT ! […]

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12 juin 2016

Retrait de la loi travail : RV lundi 13 juin, mardi 14, jeudi 16 juin…

RETRAIT DE LA LOI « TRAVAIL » !   Lundi 13 juin : AG spectacle à 19h30 à la Bourse du Travail – 3, rue du Château d’Eau 75010 Paris – M°République Mardi 14 juin : Manifestation intersyndicale Jeudi 16 juin : Rassemblement à 14h devant le MEDEF Communiqué de la CGT Spectacle   RETRAIT DE LA LOI  […]

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04 juin 2016

Le torpillage de l’accord « intermittents » a commencé : Réagissons !

Pour l’Ile de France, assemblée générale et propositions d’action LUNDI 6 JUIN A 19H aux Ateliers Berthier, 1 Rue André Suares, 75017 Paris Métro Porte de Clichy (ligne 13)   Communiqué de la CGT Spectacle LE TORPILLAGE DE L’ACCORD « INTERMITTENTS » A COMMENCÉ : RÉAGISSONS ! Lors de la séance de négociation interprofessionnelle le 30 mai au […]

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24 mai 2016

Accord assurance chômage du 28 avril

Pourquoi nous ne laisserons pas torpiller l’accord assurance chômage du 28 avril  pour les intermittents du spectacle ! Communiqué de la CGT spectacle Le 28 avril dernier, après une dure négociation, un accord a été trouvé, autour des règles d’assurance chômage propres aux artistes et techniciens intermittents du spectacle. Cet accord a été signé entre tous […]

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